Protection des données à caractère personnel
Par ailleurs, Séché Environnement impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE SECHE ENVIRONNEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Séché Environnement s'engage à garantir à ses clients et prospects, un niveau de protection élevé pour leur données personnelles, qu'ils soient- Utilisateurs du portail Clients Séché Connect https://seche-connect.groupe-seche.com
- Utilisateurs des sites Internet institutionnels du Groupe ou de ses filiales, notamment https://www.groupe-seche.com
- Toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Par ailleurs, Séché Environnement impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :- informations d’identification et de contact (nom, prénom, société, emploi dans la société, adresse postale et électronique, numéros de téléphone fixe et mobile, ) ;
- données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
- données relatives aux interactions avec Séché Environnement: comptes rendus de réunions ou d'entretiens et conversations téléphoniques ;
- Nous utilisons les données requises par Le Ministère du développement durable, et que vous avez rendu publiques en déclarant vos déchets sur http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Declaration-annuelle-des-rejets.html , pour enrichir notre CRM (Nom producteur de déchet, type de déchet, quantité).
- Nous enrichissons également notre base Clients et Prospects à partir des données de la Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), disponibles sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret
2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE
Séché Environnement peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du Groupe. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles :- prospects ;
- donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors d'appels d'offres.
3. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
A. POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :- Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
- Et, dans le cadre de la gestion de la relation client :
- Gérer les Contacts (Clients - Prospects);
- Gérer les opportunités;
- Gérer les demandes de devis;
- Gérer les Fiches d'Identification Préalable et Certificats d'Acceptation;
- Rédiger les CR de visites;
- Gérer les Requêtes Clients.
B. POUR SERVIR NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de : - preuve de transactions ou d’opérations ;
- gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
- recouvrement ;
- création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions;
- personnalisation des offres commerciales :
- en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.
- la segmentation des prospects et des clients ;
- l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.) ;
C. POUR RESPECTER VOTRE CHOIX LORSQUE NOUS DEMANDONS VOTRE CONSENTEMENT POUR UN TRAITEMENT EN PARTICULIER
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :- lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
- si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :- entités du Groupe Séché Environnement
- prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
- certaines professions réglementées telles que commissaires aux comptes.
5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Nous ne transférons pas de données en dehors de l'espace économique Européen.6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ce pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 5 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.7. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus
- Soit en vous adressant à votre commercial référant (Séché Connect https://seche-connect.groupe-seche.com/moncompte).
- Soit en adressant un courrier électronique à dp@groupe-seche.com.
- Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
8. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site institutionnel et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de ce site ou par nos modes de communications habituels.9. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique adressé à dp@groupe-seche.com , qui traitera votre demande.